Note: Les juifs -talmudes américains peuvent se vanter de posséder des génies (jinns) de la finance, tel ce fameux Maddof.
La notoriété de Wall street est en déclin, il y a chez nous des petites maisons et des ateliers qui se font une place au soleil et qui étonnent par leur ingéniosité commerciale :
le ponzi scheme littéraire.
Monsieur le Procureur de la République de Tlemcen,
Nous avons l’honneur de venir déposer plainte pour préjudice moral profond, contre Mme BENMANSOUR Sabéha née BENKALFATE, Présidente de l’association culturelle régionale « la grande maison ».
Cette plainte est relative à l’utilisation illégale de notre nom de famille DIB et ce, par le fait que l’association culturelle ayant agrément de la Wilaya de Tlemcen, avec dénomination juridique : « association culturelle la grande maison », se soit redénommée, depuis 2001, Fondation DIB et Fondation Mohammed DIB sans qu’un nouvel agrément des autorités compétentes (information confirmée par la Wilaya de Tlemcen en 2005) vienne justifier ce nouveau statut juridique qui rentre ainsi dans le cadre d’une activité clandestine ; pour M. le WALI de Tlemcen : « il n’existe pas de Fondation DIB » . De plus, une Fondation devant son existence juridique à une affectation irrévocable de biens droits ou ressources (Habous ou Waqf en droit musulman), or feu M. Mohammed DIB n’avait fait et n’a laissé aucun legs à Mme BENMANSOUR Sabéha née BENKALFATE.
Sous le nom juridique et sous la forme clandestine de Fondation DIB Mme BENMANSOUR Sabéha née BENKALFATE active depuis 2001, et ce, en prenant de l’ampleur, en :
- L’an 2003 : par la publication de revues intitulées "Rencontres", auteur : "Fondation DIB" mises en vente depuis 2003 au travers du réseau Internet à 2,95 euro et 3.95 dollars, et dont le partenaire éditorial: IDLIVRE, partenaire étranger activant hors de la Wilaya de Tlemcen, en France, pour le compte de l'association culturelle régionale.
- en l’an 2004 : par la création d’un site internet « Fondation DIB » site web : www.fondation-dib.com conçu en 2004 par la société médiaWeb, dont le Gérant est M. DENDANE et, utilisant les informations données par Mme BENMANSOUR Sabéha.
- en l’An 2006 : par les différents articles de la presse nationale, publiés depuis 2002 et, dont le dernier date du 02 mai 2006 rédigé sur El-Watan par M. C. BERRIAH et ce, malgré le démenti de la famille DIB qui date du 06 octobre 2005 sur le même journal.
Mme BENMANSOUR Sabéha née BENKALFATE n’a pas d’autorisation du défunt pour l’utilisation de son nom et de son prénom,
- la famille DIB, blessée, ne tolère pas les abus et manipulations dont fait objet son nom,
- la famille DIB, par voie de presse et, sur le journal national « Djazaïr News » en date du 06 mars 2006, a averti Mme BENMANSOUR Sabéha quant aux actions en justice dont elle ferait l’objet si elle ne mettait pas un terme définitif à l’utilisation du nom DIB ce, en vain.
Aujourd’hui la famille DIB, suite au préjudice moral, profond, causé par cette imposture qui a dépassé nos frontières vient demander et, par voie de justice, de mettre un terme définitif à l’utilisation illégale de son patronyme, n’ayant de choix qu’au travers du chemin de la justice, à laquelle elle s’en remet, confiante quant aux Institutions de sa Patrie.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République de Tlemcen, l’expression de notre parfaite considération.
Pour la Famille DIB.
M. Fayçal DIB Signé: Fayçal Dib
Signé: Taleb Bendiab Khadidja née Dib
Directeur Technique.
Neveu de feu M. Mohammed DIB.
Copies adressées : - M. le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales.
- M. le Ministre Délégué auprès du Ministère de l’Intérieur.
- M. le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
- M. le Directeur de la Culture de la Wilaya de Tlemcen.
- M. le Wali de la Wilaya de Tlemcen.
- M. le DRAG , wilaya de Tlemcen.
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Le 25 juillet 2007/ après convocations du commissariat central de Tlemcen adressées à M. Fayçal Dib (27/12/2006), Mme Benmansour Sabéha, et M. Benama Mohamed Directeur de l’Agence de Tlemcen de l’Office National des Droits d’Auteur (ONDA), et après dépositions signées par chacun, après aussi, la convocation de Mme Veuve Taleb Bendiab et sa déposition au commissariat central de Bel-Abbès. Après cette procédure ordonnée par le Procureur de la République, le Juge d’Instruction décide le 25 juillet 2007 d’instruire l’affaire au Tribunal Pénal.
Première instance : (en date du 30 décembre 2007)
Jugement en première audience prononcé le 03 mars 2008, le Ministère Public (représenté par le Procureur de la République) ayant requis une amende de 1 million de dinars algérien ( ~ 10 000 euros) contre Benmansour Sabéha, la partie civile que je représente ayant réclamé 01 Da symbolique (~ 0,01 euro) pour l’utilisation illégale et illicite du patronyme Dib. La juge d’audience ayant demandé à l’ONDA de se constituer étant plus habilité à défendre l’intérêt des ayants droits (les héritiers directs) relativement à la publication d’extraits des œuvres de feu Mohammed Dib.
L’ONDA qui lors de la procédure judiciaire a été convoqué au commissariat central de Tlemcen pour faire sa déposition, suite à la requête du Procureur de la République, a affirmé devant la juge d’audience l’illégalité totale de l’utilisation du nom de l’auteur sans acte notarié ainsi que de l’utilisation de l’œuvre, néanmoins prétextant un écrit des héritiers directs de feu Mohammed Dib pour une intervention de l’ONDA à l’effet de mettre un terme à cette imposture.
Le jugement prononcé en première Instance est : l’innocence de Mme Benmansour Sabéha.
Ayant pris en compte les propos de l’ONDA, j’ai avisé les ayants droits qui ont formulé le 30 décembre 2008, par écrit certifié à l’ONDA, Office National de protection des Droits d’Auteur et droits voisins, Agence de Tlemcen et Direction Générale Alger, avec recommandée et accusé de réception que nul ne pouvait disposer des droits d’auteurs qui restaient leur propriété incontestable et absolue, ainsi toute utilisation du nom de l’auteur et de son œuvre reste soumise aux textes de loi relatifs à la protection des droits d’auteurs.
La justice ayant qualifié cette affaire par les articles de loi relatifs à la contre- façon, et atteinte aux droits d’auteur, a statué par manque de preuves, malgré que Mme Benmansour Sabéha a reconnu dans sa déposition au commissariat central de Tlemcen, les faits reprochés, à savoir l’utilisation du nom de l’écrivain et la publication des extraits de son œuvre revendus à 2 Euro (selon son affirmation) par une maison d’édition basée en France et, la création du Site Internet www.fondation-dib.com, moi-même ayant déposé les éléments relatifs aux faits reprochés, cela au commissariat central de Tlemcen, de même qu’une déposition a été faite par la sœur du défunt au niveau du commissariat de Bel-Abbès.
Appel de la décision première Instance au niveau de la Cour de Tlemcen /(introduit en date du 05 mars 2008)
L’ONDA ayant été appelé comme témoin à la barre en première audience, ne s’est pas présenté à l’appel introduit relatif au premier verdict, ce malgré la convocation émise par la Cour de Tlemcen et, la lettre certifiée des ayants droits, portant cachet de l’ONDA qui en a accusé réception, lettre datée du 30 décembre 2008, appel en date du 27 janvier 2009.
La conclusion de l’Appel confirme le verdict de la première instance, Mme Benmansour Sabéha, après avoir affirmé en première instance que des fonds générés par les ventes de la revue "Rencontres", auteur "Fondation Dib", sont détenus par la maison d'édition IdLivre, en France, a nié les faits reprochés en appel et affirmé qu’elle est Présidente d’une association activant sous le nom de “La Grande Maison“ et non sous le nom de “Mohammed Dib“, ainsi il n’y a aucune trace de la création par Mme Benmansour Sabéha d’une Fondation Mohammed Dib ou d'une Fondation Dib. La partie civile (représentée par M. Fayçal Dib) n’étant pas arrivée à produire la preuve de l’utilisation du nom Fondation Mohammed Dib.
Le Procureur de la République représentant le Ministère Public ayant demandé l’application de la loi relative aux droits d’auteurs.
Après m’être déplacé à l’agence de l’ONDA Tlemcen, juste après avoir quitté l’enceinte de la Cour de Tlemcen, le jour même, le 27 janvier 2009 à 11h du matin, pour m’enquérir de l’absence du Directeur M. Benama Mohamed, ce dernier, bien dans son bureau, m’apprend que l’ONDA a établi un écrit destiné à toutes les maisons d’éditions algériennes les mettant en garde contre toute publication des extraits de l’œuvre de feu Mohammed Dib par une Fondation Dib ou Fondation Mohammed Dib qui n’a pas d’existence juridique légale.
Par contre aucune explication sur l’absence de l’ONDA ne m’a été donnée, l’ONDA étant témoin dans cette affaire, ayant eu un dossier contenant toutes les preuves relatives à l’activité illicite au nom de la Fondation imaginaire: des extraits de la revue mensuelle portant photographie de feu Mohammed Dib en couverture et nom d’auteur “La Fondation Dib“, d'une copie intégrale du site www.Fondation-Dib.com avant sa suppression et son remplacement par un autre site portant la même adresse Web, des sites Internet et leurs adresses Web qui mettent en vente les publications de la Fondation imaginaire. En connaissance dans les moindres détails de l’affaire judiciaire et des dépositions de chacun, M. Benama Mohamed ayant entendu lors de la première instance Mme Benmansour Sabéha reconnaître devant la juge d’audience avoir vendu des extraits des œuvres de feu Mohammed Dib. Moi même ayant affirmé qu'à l'adresse indiquée par Mme Benmansour Sabéha, concernant le siège de la Fondation Dib ou Fondation Mohammed Dib, il n'existe qu'une association culturelle régionale du nom d'association culturelle la grande maison, photographie à l'appui.
Sommes-nous en droit de nous questionner sur la protection fictive qu’offre l’ONDA à nos auteurs algériens ?, que pourrait, alors, offrir cet office aux auteurs étrangers quant à la garantie de protection des droits d’auteur et aux conventions établies avec les organismes de protections étrangers, cela en référence à la Loi qui elle existe bien, parfaite, mais a quoi ne manque que son application.
Loi n°03-17 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, relative à la protection des droits d’auteur. Un décret exécutif n°05-356 du 17 Chaabane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, pris en application de l'ordonnance du 19 juillet 2003, relative aux droits d'auteur et aux droits voisins ayant pour objet:
- Le réaménagement des statuts, de l'organisation et du fonctionnement de l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA), à l'effet notamment, de mieux organiser les mesures de protection et de défense des intérêts moraux et matériels des auteurs et d'encourager la création d’œuvres.
Je rappelle que même les traductions (Voir onglet / Benmansour Sabéha et la définition de la fondation), d'une oeuvre ou de l'extrait d'une oeuvre, selon la loi sur les droits d’auteur, sont soumises à cette législation qui interdit formellement toute édition, publication et commercialisation en dehors du cadre réglementaire des droits d'auteur, droits reconnus et protégés à l'échelle nationale et internationale. (Art. 5 / Loi n°03-17 - / Voir onglet / Ordonnance relative aux droits d'auteur et droits voisins).
L’Inexistence de la Fondation Dib est un fait établi, la préférence de l’association culturelle la Grande Maison pour cette redénomination ne s’explique pas, l’association est soumise à la loi 90-31 que je n’ai pas besoin de rappeler, loi interdisant formellement une quelconque redénomination, le nom d’existence étant celui défini par l’agrément. De plus l’agrément étant délivré par le Wali (l’équivalent du Préfet) l’association est par conséquent régionale et ne peut prétendre à une activité hors des frontières de la wilaya. A cet effet, l’enseigne Fondation Mohammed Dib a été ôtée par les services de la Wilaya de Tlemcen et remplacée par l’enseigne Association Culturelle la Grande Maison.
La dérive de l’association culturelle régionale la Grande Maison lèse profondément tous les artistes et auteurs d’œuvres, dont les droits et la garantie à leur protection s’en trouvent ainsi fragilisés par cette situation naissante, qui n’a d’équivalent nulle part.
Pour la famille Dib,
Fayçal Dib, neveu de Mohammed Dib.
Directeur Technique, Ingénieur d’Etat.
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