Lire attentivement la démonstration suivante, elle concerne tout le monde puisqu'elle traite du texte de la constitution et de la loi des finances (2018).
Un exemple de forfaiture fabriquée par le pouvoir de l'ombre JMJ pour perpétuité son autorité et hégémonie.
La constitution (2016) décrète solennellement que
«Art. 64. — La propriété privée est garantie.
Le droit d'héritage est garanti.
Les biens « wakf » et les fondations sont reconnus ; leur destination est protégée par la loi.»
1- La contradiction, et l'atteinte à la constitution résident dans la loi des finances ! Cette loi est le policier financier d'un vrai tyran qui s'arroge, sous couvert de différents prétextes, de taxer-imposer-saisir-estimer-vérifier-prélever toutes les formes de ponctions financières sur les biens privés. Votre propriété n'est en fait qu'un bien sous gérance, vous le gérez pour l'État-tyran!
Les gens répondront que les impôts sont nécessaires. D'accord si une fois prélevés leur destination était clairement connue;
or aucun organisme publique (Wilaya, Daira, Baladia, administrations, sociétés nationales, ministères ) ne rend publique ses bilan/dépenses ! On ignore donc comment notre contribution au trésor publique est dépensée (souvent gaspillée).
2- IL Y A EU UN DÉBAT SUR L'APPLICATION D'UN IMPÔT SUR LA FORTUNE.
Branles bas de combat, les "représentants du peuple" (sic) s'y sont opposés. Le pouvoir occulte protège ses biens, les dissimule ! Ce que ses acolytes de l'APN/Conseil d'État n'ont pas examiné, est qu'en réalité il y a effectivement contrôle de la fortune mais sélectivement, au pif des agents du fisc, sur le sol national, tel que préconisé par l'article 98, en inventant un concept flou de "train de vie " ! Les intrigants nous tournent en bourrique, la situation est burlesque !
Loi des finances, lien téléchargement
« Art. 98. — En cas de disproportion marquée entre le TRAIN DE VIE d’un contribuable et ses revenus, la base d’imposition à l’impôt sur le revenu global est déterminée en appliquant à certains éléments de TRAIN DE VIE le barème ci-après, compte tenu, le cas échéant, de la majoration prévue au 2, lorsque cette somme est, au moins, égale au seuil d’imposition du barème de l’impôt sur le revenu.» (voir capture)
Remarque :
Le train de vie réel, à inspecter, est celui des cercles du pouvoir JMJ à....l'étranger, ce qui est pratiquement et matériellement impossible ! La loi des finances protège donc les "élus", une majorité de responsables qui s'enrichissent sur le dos du peuple et transfert leur butin à l'étranger !
